La nouvelle procédure repose sur le recueil du consentement des familles à l'étude automatique de leur droit à bourse. L'examen de cette demande nécessite l'interrogation automatique des bases de données de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Les familles seront ainsi dispensées de déposer une autre demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, mais aussi lors des rentrées scolaires suivantes, grâce à la conservation de leur consentement dans la base élèves Siècle.

En complément, les modalités de demande de bourse déjà proposées les années précédentes, via le Téléservice Bourse ou le formulaire papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024 pour les familles n'ayant pas donné leur consentement lors de l'inscription.

Le gestionnaire